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Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... loi applicable aux obligations contractuelles en reglement communautaire, l’on peut se demander comment cette ...
Mot-clés:

Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... les pays-membres (adaptation de constitution...), soit d’ordre purement pratique et ils devraient se résorber avec le ...
Mot-clés: reconnaissance mututelle des décisions de justice / rapidité / efficacité / droit de l’homme / disparition partielle du principe de double incrinmination / dépolitisation / coopération pénale.

Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... états. Cependant, tout en reconnaissant l’idée d’un ordre public européen, il met en doute l’abandon du ...
Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états

La remise facilitée ?

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n L’article du New Law Journal paru le 26 novembre 2004 analyse les innovations apportées par ...
Mot-clés: Extradition Act 2003 ; procédure judiciaire ; refus d’extradition en cas de violation des droits de l’homme ; Human Rights Act 1998 ; délits extradables ; incertitude.

Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... quant à la transposition du droit positif au plan communautaire. Internationalisation du droit pénal MBDE Das ...
Mot-clés:

Völkerstrafgesetzbuch (VStGB) vom 26. Juni 2002

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... du droit pénal MBDE Völkerstrafgesetzbuch (VStGB) vom 26. Juni 2002 ...
Mot-clés: - im Ausland: à l’étranger - kein Bezug zum Inland: aucun lien avec le pays - allgemeines Strafrecht: droit pénal général - Strafgesetzbuch: code pénal (allemand) - Handeln auf Befehl: fait commis sur

L’article 6 de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 relatif au contenu du mandat d’arrêt européen pour son exécution Anne-lise DELORON

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Par cet article de la loi n°69/2005 transposant dans l’ordre juridique italien la décision-cadre relative MAE, le ...
Mot-clés: Refus de remise – MAE – Délit politique – Extradition – Transposition – Constitution

L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen Anne-lise DELORON

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Par cet article de la loi n°69/2005 transposant dans l’ordre juridique italien la décision-cadre relative MAE, le ...
Mot-clés: Refus de remise – MAE – Délit politique – Extradition – Transposition – Constitution

L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... la transposition de la décision-cadre sur le MAE dans l’ordre juridique italien permet d’apprécier les ...
Mot-clés: MAE – législation italienne – double incrimination – autorité judiciaire – droits fondamentaux – garanties procédurales – principe de spécialité – constitution

Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... du MAE Internationalisation du droit pénal MBDE Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour ...
Mot-clés: MAE – Juridictions – Corte di cassazione – motivation