Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002
... and Exchange Commission (SEC, Commission américaine des opérations de bourse) des comptes certifiés par leur dirigeant. Cette loi a eu un ... mais également en Europe car les groupes européens ayant des intérêts aux Etats-Unis sont également concernés. ...La remise facilitée ?
addm1n L’article du New Law Journal paru le 26 novembre 2004 analyse ... de l’exécutif dans l’extradition est remplacée par une procédure judiciaire, ce qui enlève l’élément ... de la procédure et le manque de définition claire des 32 délits listés risque d’entraîner une incertitude ...Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.
addm1n Extradition Act 2003 » une extradition concernant une infraction commise des années auparavant peut être considérée illicite si ... Mot-clés: « extradition Act 2003 » / extradition / émission d’un MAE / coopération / confiance mutuelle
Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... au développement du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. De plus, il propose une définition du MAE, indique les procédures à suivre ... que son domaine d’application. Il exprime cependant des réserves intéressantes quant à la défense des droits ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG
... pu valablement être adoptés sur le fondement de l'article 175 du traité CE. L’arrêt apporte clarification dans la répartition des compétences entre le premier et le troisième pilier. En ... ses objectifs Internationalisation du droit pénal MBDE Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des ...Rapport de la Commission fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres
... du mandat d’arrêt européen dans le droit interne des Etats membres de l’Union Européenne. Le rapport permet de faire un premier bilan, une première évaluation, au niveau européen, de l’action ... droit pénal MBDE Rapport de la Commission fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 ...Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres
addm1n Cette décision-cadre est d’une importance capitale dans l’étude de la réception du ... commune pour les Etats membres, mais il existe toutefois des différences dans le mode de réception ou la forme ... nationaux. Ces différences pourront faire l’objet d’une comparaison. L’on s’intéressera surtout aux ...: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula
... du droit avant l’adoption de la loi intégrant le Statut de Rome dans le code pénal français datant de 2002. Internationalisation du ... Mot-clés:
articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula
addm1n Il s’agit des articles du code de procédure pénale intégrant en partie le statut de la Cour pénale internationale. Cela me permettra ... Mot-clés:
706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula
addm1n Il s’agit des articles relevant du droit interne concernant la ... les systèmes juridiques pénaux. Cela me permettra d’une part, de poursuivre la perspective de droit comparé mais ... du droit pénal MBDE 706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula ... Mot-clés: