articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula
... articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula ... Mot-clés:
706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula
... 706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula ... Mot-clés:
le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
... mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula ...: « Entwurf eines Gesetzes zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über den Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union. » par Anne laure mery
... zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union. » par Anne laure mery ... Mot-clés: transposition / réception / protection. / projet de loi / MAE / extradition / droits fondamentaux
L’article 2-2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre les Etats membres Anne-lise DELORON
... la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise ...L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON
... pénal MBDE L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne ...Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON
... de l’autorité italienne au regard de la motivation du mandat. La Corte di cassazione a énoncé en ce sens deux ...A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas ...
A propos du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du pacte de San Jose (Costa Rica) du 22 novembre 1969, par Loïc Rochas ...