Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Ce jugement d'une cour d'appel espagnole de Vizcaya remet en question une ...
Mot-clés:

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de loi à ceux qui les ont faites». C’est pourquoi la Cour de Cassation dans le très célèbre arrêt Canal de ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... 29 aprile 2005) Internationalisation du droit pénal MBDE Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... d’une compétence d’interprétation à la Cour de justice . Jusqu’à présent, ce phénomène de ...

Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... pour contrer son extradition vers l’Allemagne. La cour a rejeté l’appel, considérant que l’Allemagne ...