Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT
... Segala passe en revue les points les plus importants du International Banking Act qui vise à réglementer ... relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT ...Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques- incessibilité des données personnelles des clients : décision de la Court of Appeal District of Columbia - TRANS UNION v. FTC
... en application du Gramm-Leach-Bliley Act de 1999: la Cour a décidé que les données personnelles des clients des ... de la Court of Appeal District of Columbia - TRANS UNION v. FTC ...Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978
... et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978 ...Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE
... a transposé ces deux directives à travers le Criminal Justice Act 1993, le Terrorism Act 2000 et le Proceeds of ... des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le ...Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts
... être relevés par la Communauté européenne puis par l’Union européenne pour harmoniser les conditions d’accès ... établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]
... entre la banque et son client a été clarifiée par l’arrêt Foley. La relation entre la banque et son client est ... Source: Non disponible sur Internet. Cependant, voici un arrêt Australien reprenant en partie le raisonnement de ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
... qui en Angleterre a imposé le secret bancaire. L’arrêt fondateur est Tournier. La banque est tenue à un ... de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461 ...Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)
... et un accroissement de l’influence exercée par l’Union européenne sur les marchés financiers dans le monde. ... : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la ...Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers
... de la source: Par le biais de cette directive, l'Union Européenne établit un cadre réglementaire régissant ... du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du ...ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... détaillés dans l’ouvrage. Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds” ... européenne MBDE ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, ...
Mot-clés: international agreements / enforceability