Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... progressivement (en 2023 et en 2021) leur salaire minimum pour atteindre 15 dollars par heure. Ces États offriront ... Malgré les appels du président Obama depuis 2013 [4] pour réajuster le salaire minimum fédéral de 9$/h à ... il est important de noter qu’ils furent signés pour répondre aux demandes des travailleurs notamment ceux ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de l’habillement en Europe. ... a été sanctionnée par la Cour Suprême de Californie pour publicité mensongère. En l’espèce Monsieur Kasky a ... un Livre vert intitulé « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociétale des entreprises ». Elle ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... illégale. La nouvelle réglementation américaine a pour but d’introduire plus de transparence afin de ... n°2016-1635 du 1er décembre 2016. Elle avait pour objectif, entre autres, d’élargir et de clarifier le ... aux établissements financiers de nommer des employés sans véritable contrôle mais en charge des opérations au ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... de droit Américain est connu sur le continent européen pour avoir rédigé le « Uniform Commercial Code » qui a ... une situation conforme au droit, et la conscience d'agir, sans léser les droits d'autrui. » ( ... déni de justice. Cela dit le juge de cassation dispose du motif de dénaturation pour pouvoir sanctionner le juge du ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... vaut comme règle de preuve du publishing contract , ayant pour objet de résoudre les éventuels litiges pouvant ... contract va également prévoir des mentions précises pour chaque droit cédé. L'auteur doit en effet préciser ... à des tiers indépendamment de son fonds de commerce sans le consentement de l'auteur. Enfin, l'éditeur doit ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... I S. 799) ) fixant des conditions de travail minimums pour les travailleurs détachés. Cette même loi a plus tard ... services de manière temporaire dans un autre Etat membre, sans devoir y être établi. Ceci entraine la suppression de ... la mesure constitue une charge économique supplémentaire pour le soumissionnaire ayant recours à la sous-traitance en ...
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... pas toujours garde au contenu des messages qu’il envoie sans se rendre compte qu’il laisse une trace quasi ... aussi sur le téléphone de la personne le recevant. Ainsi pour la doctrine, la jurisprudence a créé un principe de ... des communications privées sur un téléphone fourni pour une utilisation professionnelle. Le SMS reste donc, ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... il a déposé une demande de protection internationale pour ensuite s’installer en Allemagne, où sa seconde ... compétent en vertu du Règlement Dublin, notamment sur le motif de l’existence dans ce pays de défaillances ... européen (§45). Seule cette dernière a juridiction pour opérer un tel contrôle (§41). En second lieu seuls ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... religieux juif, l’enterrement, la douleur d’écrire un pour dire adieu à sa mère, à son épouse. Et enfin, ... à réparer les objets brisés avec de la poudre d’or pour en magnifier les fêlures, plutôt que de les cacher. ... metteur en scène et comédiens. Avec un sujet aussi grave que la mort de sa mère, il arrive à nous faire rire ... Mot-clés:
Incident
... social d'ampleur qui mène au port obligatoire de bodycams pour la police locale, notamment grâce au travail de Jamie ... à quelques mètres des policiers qui discutent entre eux sans s’en soucier le moins du monde. Le fait de se ... à ses citoyens tout en les redoutant et les confrontant pour cette même raison. Compte rendus de films et de ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme