ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI
... conclu le contrat ou du moins ne l’auraient pas conclu dans les mêmes conditions, une adaptation du contrat ...ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI
... les problèmes que cette théorie peut causer ( !) dans les contrats internationaux. Source : Article 30 de ...ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI
... position actuelle du droit allemand et du droit français dans ce domaine. Source : Internationales Privatrecht, v. ...ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN
... d’une des parties mais qui ne sont pas mentionnées dans le contrat. Ces clauses implicites s’appliquent ...ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET
... a considéré que la loi applicable n'etait pas la loi du pays de la résidence habituelle de celui qui fournit la ...ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET
... internationaux dont le champ d'application ne rentre pas dans la Convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi ...ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’universalité de cet instrument au regard des pays tiers. Il en ressort, quand même, un bilan positif, ...
ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... bilatérales entre l’Italie et les Etats non Européens. Dans cette dernière situation le for compétent sera celui ...
ITALIE - Cassazione sezione Unite Civili : « Riconoscimento ed esecuzione di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... reste compétente lorsqu’en Italie il n’existe pas, dans l’immédiat, des biens du débiteur à soumettre a ...
ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’art. 57 de la Convention de Vienne dans le cadre de l’art. 5-1 de la Convention « Bruxelles ...