Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline BRASSART

... « au-delà du doute raisonnable ». Ce critère repose sur le principe qu’en matière criminelle, il vaut mieux se ...

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... reconnue en tant que telle en droit social français, la jurisprudence française ne retient même plus la perte de ...

ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... des dommages-intérêts pour discrimination fondée sur le sexe a été qualifié de « 611 a-Hopping » ...

ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... en la matière. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana ...

ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... aux Länder la compétence pour édicter les lois sur les heures de fermeture légale des magasins. Plusieurs ...

Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de flexibilisation des conditions de travail dans les deux pays. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 7 ...

A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé

... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger ...