Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison avec celui de la decision cadre et du ...ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... communautaires et de droit interne), tout en consacrant une partie à l’obligation alimentaire. Source : ALFONSO ...
Mot-clés:
Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)
... aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching ...Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à propos du réglement général de la Security and Exchange Commission (SEC) - Rules of Practice of the Securities and Exchange Commission (à jour Mars 2006)
... Cette source présente un intérêt dans l’optique d’une comparaison avec le règlement général de l’AMF afin ...Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the Federal Reserve, 1er Avril 1997
... accordés à des dirigeants ou des actionnaires par une banque. Le but de ce règlement est de limiter les ...L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur
... L’Angleterre a fait le choix d’imposer au Juge une obligation de refus d’exécution du MAE si ...- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili
... de l’homme. Ces standards communs seront issus d’une comparaison entre les différentes législations ...affaire Ramda contre le Secrétaire d’Etat pour le ministère de l’Intérieur, Cour divisionnaire nili cytrinowycz
... française (opération policière, admissibilité de la preuve) qui a aboutit à la demande et déclare sa confiance ...L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne
... des droits procéduraux minimum, ce qui nécessite une comparaison des systèmes nationaux. Internationalisation ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... mutuelle des décisions de justice. De plus, il propose une définition du MAE, indique les procédures à suivre ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération