L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre
... juge national d’annuler toute sentence arbitrale rendue entre un consommateur et un professionnel en violation de la ...ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO
... de « Bourse du travail » comme lieu de rencontre entre la demande et l’offre de travail, qui détermine le ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU
... cours du procès en raison du devoir de confidentialité entre époux ( marital privilege ), ne pouvait pas non plus ...A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU
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Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... part, à l’absence de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment Equality (Religion ...Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Cette affaire, concernant des cas de torture, avait conduit la Cour d’appel à se demander si le ... Mot-clés: race / justification