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A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le membre est tenu de faire disparaître le conflit entre son droit interne et les obligations au titre de ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Etats-Unis. Il se compose de trois chapitres. Chacun d’entre eux traite d’un aspect différent de l’arbitrage ...
Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international

Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... tient une place prépondérante Arbitrage et ADR MBDE Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par ...
Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... remédier ? Article 293 CE Les États membres engageront entre eux, en tant que de besoin, des négociations en vue ...
Mot-clés: statut communautaire de larbitrage / reconnaissance et exécution / Marché intérieur / coopération entre Etats Membres / article 293 CE

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... juge national d’annuler toute sentence arbitrale rendue entre un consommateur et un professionnel en violation de la ...
Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / renonciation à se prévaloir des irrégularités de la procédure arbitrale / ordre public / contrat de consommation / Clause compromissoire / autonomie procédurale

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de « Bourse du travail » comme lieu de rencontre entre la demande et l’offre de travail, qui détermine le ...
Mot-clés: marché du travail / flexibilité / emploi / efficacité / compétitivité

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... cours du procès en raison du devoir de confidentialité entre époux ( marital privilege ), ne pouvait pas non plus ...
Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Etats-Unis / confidentialité

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

Soumis le 01/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... avoir conclu qu’il existe cinq différences principales entre la recherche des preuves électroniques et la recherche ...
Mot-clés: Production forcée / Etats-Unis / Ecrit électronique / Discovery

Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... par ADN. Ces propositions semblent transposables à d’autres ordres juridiques et elles contribuent à éviter ...
Mot-clés: Vidéo / Preuve biologique / Allemagne / ADN

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... est mariée. La loi dégage également une distinction entre la discrimination directe et indirecte. Distinction que ...
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / discrimination indirecte