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Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... la source: Au contraire de nombreux pays qui ont adopté des lois dans ce sens, c’est la jurisprudence qui en ... : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v ...
Mot-clés: secret bancaire / relation fiduciaire / Régulation institutionnelle / intérêt public. / devoir de confidentialité / clause implicite

DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... inexistant. Figure reprise à l’article 51 du Statut des travailleurs intégrant la période d’information et de ... Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement ...
Mot-clés: licenciement / Espagne / directive communautaire

ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... and Resolving disputes, Kluwer Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - International ...
Mot-clés: Uniform Commercial Code / UN convention on contracts of in sales of goods

ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... b. Teager and David G. Tuerk, 1976 Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Foreign Trade ...
Mot-clés: imprefections of market economy

ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... by Francis Rose, LLP, (2000). Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Lex ...
Mot-clés: international agreements / enforceability

ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Law Serie; Thompson West (2002) Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Litigation of ...
Mot-clés: international dispute ; transnational contracts ; enforcement of judicial awards

ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pas comme remède la résolution du contrat. Droit des contrats MBDE ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 ...
Mot-clés: Théorie de limprévision / résolution du contrat / onérosité de la prestation / déséquilibre entre les prestation / changement dans les circonstances économiques / article 79 de la convention de Vienne / article 1467 du Code civil italien

ITALIE - Corte suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... italienne en Assemblée plénière du 19 juin 2000 Droit des contrats MBDE ITALIE - Corte suprema di cassazione, ...
Mot-clés: prestation caractéristique / obligation de montage de linstallation / livraison de la chose / lieu dexécution de la prestation / Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 / Contrat de vente international / compétence du juge

ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... italienne du 14 décembre 1999 par Paola Migliore. Droit des contrats MBDE ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di ...
Mot-clés: inexécution contractuelle / convention de Rome de 1980 / convention de lHaye de 1955 / Contrat de vente international / compétence du juge

ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pourait être utile afin d'atteindre ce but. Droit des contrats MBDE ITALIE - Contratti internazionali e ...
Mot-clés: contrats internationaux. / Clause compromissoire / Arbitrage international