ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE

... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE ...

ETATS-UNIS - Foreign Trade and US Policy, par Emilie ALEXANDRE

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ETATS-UNIS - Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds, par Emilie ALEXANDRE

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ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE

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ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN

... suivant est qu'il étudie problème qu'ils posent par rapport à la protection des consommateurs, ainsi que les solutions du droit international sur la question. Par ailleurs, il compare celles-ci avec la façon dont ... extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN ...

ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI

... énonce tout d’abord que « le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les ... avec un autre pays. L’application de cette disposition par les tribunaux de différents pays a donné lieu à des ... de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI ...

ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI

Philippe Guez Suivant le principe posé par la Convention de Rome, la formation du contrat dépend de ... tient à une obligation abstraite : l’obligation vaut par le seul consentement du débiteur. Ici, il convient ... théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI ...

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

... son pays c'est-à-dire, qu’il n’a pas été atteint par la proposition de l’autre partie dans son pays, et il ... 1083 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI ...

ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN

... automatique des clauses implicites qui correspondent aux attentes légitimes d’une des parties mais qui ne sont ... « faibles ». En droit français elle correspondrait aux garanties contre les vices du consentement tels que ... des contrats MBDE ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN ...

ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET

... des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la ... de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties. En effet, celui-çi a considéré que la loi ... de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET ...