A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... est de 25%. Toutefois, les charges sont moindres qu’en France. Ainsi, il serait intéressant de comparer la pression ... investisseurs en Ukraine et celle des contribuables en France. Droit du commerce international : les investissements ... 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... le Décret du cabinet des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les ... intéressantes à signaler, est celle qui accorde aux autorités régionales la possibilité d’adapter les ... étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana ...
A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... lors, bien que l’Europe soit un partenaire constant des Etats-Unis, quelle stratégie explique cette expansion vers ... sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé ...
L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... de ce que la convention de New York à laquelle tous les Etats Membres sont parties unifie déjà les règles pour les ... en particulier, comme cela était le cas en l’espèce, aux procédures tendant à la désignation d’un arbitre. ... et ADR MBDE L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre ...ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... titre V de la deuxième partie de la constitution dédié aux Régions, Provinces et Communes. Cette réforme ... fondamentaux de l'Etat ( l'exercice de ce pouvoir par les Régions aura toujours comme limite l'unité et la ... 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... droit au respect de la vie privée. Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining ... Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée