ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca

... liberté syndicale est érigée en liberté fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats ... conclure des conventions collectives de travail. En France, en revanche, seuls les syndicats ... MBDE ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca ...

ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET

addm1n Cet arrêt est relatif aux aménagements dits “raisonnables” qu’un employeur ... lorsque celle-ci fait face à un désavantage substantiel par rapport à une personne non handicapée. En l’espèce, ... Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET ...

A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus

... chimiques. Elle attribue les compétences nécessaires aux différents organes de l’Etat et permet ainsi au ... fédéral d’appliquer les restrictions prévues par la Convention. L’Allemagne, en intégrant à son droit ... Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus ...

A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus

... du droit international humanitaire et de l’aide aux victimes de conflits armés. Il est à comparer avec le ... des Droits de l’Homme chargée de la mise en œuvre, en France, du droit international humanitaire. Rapports droit ... de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus ...

A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet

... INVESTMENT THROUGH BILATERAL AND MULTILATERAL TREATIES” PAR CALVIN A. HAMILTON ET PAULA I. ROCHWERGER, New York ... internationaux MBDE A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet ...

A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé

... jouer d’éventuels accords fiscaux entre ces pays et les Etats-Unis, afin de bénéficier du traitement fiscal le plus ... sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman

... du 24 mai 1955) BverfGE 4, p.157 et s. La Cour affirme par son jugement qu’en vertu du principe de fidélité de ... au principe de fidélité au droit international par un ordre juridique national. Rapports droit interne et ... à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman ...

A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty

... à des cas extrêmes et que les pouvoirs du Président des Etats-Unis l’autorisent à y recourir en temps de guerre. Cette ... selon le département américain de la justice par Jérôme Marty ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... son choix ainsi que les droits que cet Etat devra garantir aux personnes bénéficiant du statut de réfugié. La ... pour se voir reconnaître ce statut dans différents Etats parties. Rapports droit interne et droit international ... MBDE A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... Cette loi et ses amendements sont vivement critiqués par de nombreuses organisations protectrices des droits de l’Homme, notamment par l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, comme ... de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade ...