ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN
... le contrat lorsque survient un élément imprévu, par exemple un changement dans les circonstances économiques ... ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN ...ITALIE - Corte suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000, par Yvonne HOCHMANN
... livraison. La compétence du juge sera donc déterminée par : le lieu du montage de l'installation. Source : arrêt ... suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000, par Yvonne HOCHMANN ...ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN
... donc à ces dernières une totale liberté de choix quant aux modes de résolution de leur litige. Droit des contrats ... Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN ...ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI
... réalisée le contrat peut être résolu unilatéralement par la partie défavorisée. Le droit français, rejette ... internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI ...ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN
... Me Carlill avait accepté l’offre, la publicité émise par l’entreprise pharmaceutique constituait un contrat ... MBDE ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET
... de Vienne sur la vente internationale de marchandises par les tribunaux espagnols pour justifier leurs compétences ... de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET ...ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET
... internationales mais aussi parce que plus de 67 pays aux caractéristiques économiques, politiques différentes y ... la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET ...ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en Grande Bretagne sans la création d’une branche. En France, les juridictions seront com-pétente en fonction du ... India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON ...
ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qu’il semble vouloir protéger une rè-gle écartée par la législation européenne afin qu’elle soit ... ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON ...
ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le règlement B1 et le projet Mondial sont applicables aux matières civiles, mais pas en matières douanières et ... », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI ...