ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... un bilan positif, quand aux effets pratiques et concrets sur la vie des citoyens communautaires. Quelle est ... Française à ce sujet ? Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - « La legge ...
ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... bilatérales entre l’Italie et les Etats non Européens. Dans cette dernière situation le for compétent sera celui ... Procédure différente en France. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - « Il ...
ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en France (rôle de la CA)? Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - « Sì al ... », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI ...
ITALIE - Cassazione sezione Unite Civili : « Riconoscimento ed esecuzione di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... reste compétente lorsqu’en Italie il n’existe pas, dans l’immédiat, des biens du débiteur à soumettre a ... ce principe en droit Français ? Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - Cassazione ...
ALLEMAGNE - §§ 269, 270 Bürgeliches Gesetzbuch (BGB)
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La compétence internationale d’une juridiction peut dépendre du lieu ... juridiques à cet égard ? Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE - §§ 269, 270 ...
ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... spéciale en matière contractuelle (nationale et internationale). En vertu de cette compétence, le demandeur ... une comparaison à trois niveaux. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE, § 29 ...
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART
... Hawkins v. US, 1958 (358 U.S. 74 (1958)), 24 Novembre 1958 Dans cet arrêt, la Cour a affirmé le principe selon lequel ... époux ne peut être tenu de témoigner contre son époux dans le cadre d’une affaire pénale. En effet, selon la Cour ...ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet
... des rares pays européens à s’être dotés d’une loi sur le harcèlement sexuel. L’article 3 IV définit un tel comportement comme une discrimination fondée sur le sexe. Cette source mérite une attention particulière s’agissant de la première loi allemande sur le harcèlement sexuel. Elle illustre ainsi la réponse ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de droit étranger le Présidium a basé ses arguments sur des normes internes, ainsi que sur des conventions internationales (y compris les traités ... Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger ...
A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... définit les investissements et contient des dispositions sur les différentes formes d’investissements. Son champ ... de cette loi, les Traités bilatéraux priment, sur la législation ukrainienne. Il serait intéressant de ... MBDE A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina ...