ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... La comparaison pourrait servir à faire avancer le droit allemand en la matière. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article sur la ...A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à disposition des personnes intéressées le ... analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tien à la disposition des personnes intéressées le ... étrangers et les investissements ukrainiens. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... « traitement équitable conformément aux principes du droit international ». Enfin chaque Etat promet d’assurer ... pays en matière de la protection des investissements. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées ... « les barrières à l’investissement en Ukraine »). Droit du commerce international : les investissements ...
A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées ... analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note l’augmentation la plus marquante de ... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements ...
ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
... du respect de la vie privée est primordial! Bien que le droit du travail allemand et français reconnaît ce ... la pièce jointe « Source Nr. 9, décision Wal Mart ». Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du Tribunal ...ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... assouplissement alors que les mécanismes de protection du droit français restent rigides, la dignité au travail ... étant le cheval de Troie de la législation française. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... part des salariés licenciés n’entraîne pas de plein droit une renonciation d’attaquer en justice l’ancien ... Lien : http://www.cortedicassazione.it/Documenti/4166.pdf Droit du travail MBDE ITALIE- Licenciement collectif lors ... Mot-clés: