... de filiales américaines à l’étranger.
Lorsque les Etats-Unis sont le pays d’accueil, l’IBA a ...
... la même responsabilité qu’un banquier français en
cas de violation de son obligation de confidentialité ? ...
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/
content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
... un filet de sécurité leur garantissant qu’en
cas de défaillance de la banque, ils recouvrent leurs ...
... de cette obligation par l’employeur constitue une
faute passible d’amende. Artículo 8 – 2 Forma del ...
... appartient au juge de déterminer la norme applicable. En
cas de doute sur la volonté des parties la décision est ...
... une adaptation du contrat peut-être demandée.
Lorsque l’adaptation du contrat ne peut être réalisée le ...
... l'article 1 dispose que la convention s'applique en
cas de "conflit de loi", c'est-à-dire à des "situations qui ...
... au débiteur de s’affranchir de sa responsabilité en
cas de non-exécution de son obligation. Ainsi certaines ...
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lorsque que les parties décident qu'un éventuel litige ...
