Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG
... de l’environnement par le droit pénal du Conseil. La cour constate qu’en raison tant de leur finalité que de ...Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen (IRG)
... relative à l’exécution d’une décision d’une cour étrangère, sur le territoire allemand. Son champ ...Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über der Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union
... au mandat d’arrêt européen. Après la décision de la cour fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) du 18 ...Bundesverfassungsgericht - Pressestelle -
... source est issue du communiqué de presse fait par la cour constitutionnelle fédérale allemande à l’issue de ...Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über den Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäschen Union
... membres. La loi sera toutefois déclarée nulle par la cour constitutionnelle fédérale allemande ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... victimes est largement développé dans le Statut de la Cour pénale internationale et la comparaison de cet aspect ... Mot-clés:
articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula
... de procédure pénale intégrant en partie le statut de la Cour pénale internationale. Cela me permettra d’étudier ... Mot-clés:
Règlement de Procédure et de Preuve par Nejla saula
... présente le même intérêt que le texte du Statut de la Cour, à savoir qu’il fournit la matière première pour ... Mot-clés: