1. Accueil

ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’état du droit américain. Elle est rédigée par des membres de la doctrine et constitue une synthèse très précise de ce qu’est le droit américain dans tel ou tel pan du droit. 147 A.L.R. Fed. 273 (Originally ...
Mot-clés:

ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... italienne du 14 décembre 1999 par Paola Migliore. Droit des contrats MBDE ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di ...
Mot-clés: inexécution contractuelle / convention de Rome de 1980 / convention de lHaye de 1955 / Contrat de vente international / compétence du juge

ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pourait être utile afin d'atteindre ce but. Droit des contrats MBDE ITALIE - Contratti internazionali e ...
Mot-clés: contrats internationaux. / Clause compromissoire / Arbitrage international

ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... loi applicable au contrat à défaut de choix loi. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin ...
Mot-clés: règles de conflit de loi / obligations contractuelles / défaut de choix de loi. / convention / choix de loi étatique applicable au contrat / autonomie de volonté

ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5(5) du règlement Bruxelles I en ce qui concerne la juridiction compétente en cas de contestation relative à ... conception européenne et britannique de la nationalité des société puisque le droit anglais ne requière pas que ...
Mot-clés: Article 5(5) règlement européen - Place of business - Branch / agency or other establishment

ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du pouvoir discrétionnaire qui est reconnu aux juges, dans les pays de Common Law, de ne pas exercer leur ... compétent. ; il n’existe aucun pouvoir similaire dans les juridictions civiles. Or le règlement bruxelles I ...
Mot-clés:

ITALIE - ICC ADR RULES « Le nuove regole della Camera di Commercio Internazionale per la risoluzione in via « Amichevole » del contenzioso commerciale organizzato da ICC Italia e AIA », Article : Rome, 26 Mai 2004, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la possibilité de discuter les ICC ADR RULES avec des experts du secteur. Une procédure simulée en a ... les avantages par rapport à d’autres modes de gestion des conflits. Quelle est la position de la France à ce ...
Mot-clés: Chambre de Commerce International – Résolution amicale du Contentieux Commercial organisé par ICC Italia et AIA – Juge et Arbitre - Médiation.

ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... question de l’universalité de cet instrument au regard des pays tiers. Il en ressort, quand même, un bilan positif, quand aux effets pratiques et concrets sur la vie des citoyens communautaires. Quelle est l’opinion ...
Mot-clés: Obligations extracontractuelles – Règlement Rome II – Lex Loci Delicti – Universalité du règlement Rome II – Ordre Public communautaire.

ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Cassation chambre Civile 14 Décembre 1999 n° 895. Dans cette affaire, le juge Italien est retenu compétent ... les liens les plus étroits. Comparaison sur la notion des liens les plus étroits entre système Français et ...
Mot-clés: Contentieux Contractuel – Vente internationale de marchandise – Liens les plus étroits - Obligations principales à exécuter en Italie – Inexécution.

ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’art. 57 de la Convention de Vienne dans le cadre de l’art. 5-1 de la Convention « Bruxelles I » : ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – art. 5-1 Convention « Bruxelles I » – lieu d’exécution de l’obligati / affaire « Custom Made Commercial ».