ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE

... l’état du droit américain. Elle est rédigée par des membres de la doctrine et constitue une synthèse très précise de ce qu’est le droit américain dans tel ou tel pan du droit. 147 A.L.R. Fed. 273 (Originally ...
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ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pourait être utile afin d'atteindre ce but. Droit des contrats MBDE ITALIE - Contratti internazionali e ...

ROYAUME UNI - The somafer case, par Marie PARKINSON

... 5(5) du règlement Bruxelles I en ce qui concerne la juridiction compétente en cas de contestation relative à ... conception européenne et britannique de la nationalité des société puisque le droit anglais ne requière pas que ...

ROYAUME UNI - THE EEC JUDGMENTS CONVENTION AND THE OUTER WORLD : GOODBYE TO FORUM NON CONVENIENS, par Marie PARKINSON

... du pouvoir discrétionnaire qui est reconnu aux juges, dans les pays de Common Law, de ne pas exercer leur ... compétent. ; il n’existe aucun pouvoir similaire dans les juridictions civiles. Or le règlement bruxelles I ...
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ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI

... question de l’universalité de cet instrument au regard des pays tiers. Il en ressort, quand même, un bilan positif, quand aux effets pratiques et concrets sur la vie des citoyens communautaires. Quelle est l’opinion ...

ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI

... de Cassation chambre Civile 14 Décembre 1999 n° 895. Dans cette affaire, le juge Italien est retenu compétent ... les liens les plus étroits. Comparaison sur la notion des liens les plus étroits entre système Français et ...