SCHORKOPF, Frank : Der Europäische Haftbefehl vor dem Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006
... l’auteur étudie la jurisprudence de cours d’autres Etats membres (notamment en Espagne, Pologne et Belgique) sur ...Bundesverfassungsgericht - Pressestelle -
addm1n Cette source est issue du communiqué de presse fait par la cour constitutionnelle fédérale allemande à ...Décision de la deuxième chambre de la cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) du 18 juillet 2005
... donc s’interroger sur la jurisprudence dans les autres Etats membres au sujet du mandat d’arrêt européen, si ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... pénal MBDE In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula ... Mot-clés:
articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula
... articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula ... Mot-clés:
706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula
... 706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula ... Mot-clés: