Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002
... Loi fédérale. La loi Sarbanes-Oxley impose à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la ... non seulement aux Etats-Unis mais également en Europe car les groupes européens ayant des intérêts aux Etats-Unis ...- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili
... de l’homme. Ces standards communs seront issus d’une comparaison entre les différentes législations nationales. ...Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,
... (MAE), et donc de la première ligne directive pour les Etats-membres. La Cour énonce que le MAE n’empêche ... permet le refus d’exécuter un MAE lorsque l’enquête est prescrite selon la loi de l’Etat-membre exécutant. ...Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
... cadre européen la loi a été adoptée. Il met à jour les complications qu’entraînent l’abandon de la ... d’un ressortissant allemand. Cette source illustre les difficultés des Etats membres, quant à la transposition ... Mot-clés:
Premier bilan du MAE », Sébastien COMBEAUD
... Le texte expose l’apport normatif du MAE et en dresse les caractéristiques. L’auteur rappelle que le MAE ... puisqu’il donne aux lecteurs la possibilité de comparer les modes de transpositions choisis par chacun des Etats, ce ...Decision Sur Le Proces D'hissene Habre Et L'union Africaine
addm1n J’ai choisi ce document car il est issu de l’actualité de la Cour Pénale Internationale ... être garanti au niveau national. L’exemple du Sénégal est intéressant car cet Etat a choisi de coopérer et a ...Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG
... parce que l’extradition des ressortissants polonais est contraire à la constitution polonaise. L’entrée en ... polonaise l’arrêt a entraîné un débat sur les effets de ladite décision. Notamment l’ajournement de ...Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG
... qu’en raison tant de leur finalité que de leur contenu, les articles 1er à 7 de la décision-cadre ont pour objet ... entre le premier et le troisième pilier. En outre elle retient que la Communauté possède sa propre ...SCHORKOPF, Frank : Der Europäische Haftbefehl vor dem Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006
... en Espagne, Pologne et Belgique) sur cette question : c’est sur ce bref passage de l’ouvrage que l’on se ... de cette source en matière de droit comparé est ici plus qu’évident. Internationalisation du droit ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... semble que le droit à réparation en faveur des victimes est largement développé dans le Statut de la Cour pénale internationale et la comparaison de cet aspect des droits de la victimes doit ... Mot-clés: