ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI

... douanières et administratives. L’auteur met en relief les failles des deux textes. Quelle est l’opinion de la doctrine française à ce sujet ? ...

ITALIE - Cassazione sezione Unite Civili : « Riconoscimento ed esecuzione di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI

... l’exécution future de la décision laissant ainsi les acteurs, de la demande de reconnaissance, privé de leurs ... 64 et 67 Loi 218/95: reconnaissance automatique. Quel est la valeur de ce principe en droit Français ? ...

ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA

... de conflit de lois en matière contractuelle lorsque les parties n’ont pas stipulé le droit matériel ... que l’Allemagne n’applique pas directement. Quel sont les cas où le juriste allemand recours aujourd’hui à ...

ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA

... d’exécution de l’obligation litigieuse. Le § 29 ZPO est l’équivalent allemand aux art. 46 NCPCE, 5-1 / 5-1 a) ... règlement « Bruxelles I » ce qui nous invite à une comparaison à trois niveaux. Coopération judiciaire ...

ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... importante en droit du travail allemand, dont l’objet est de créer des emplois en supprimant la protection contre le licenciement. Ce projet est très intéressant puisque très similaire au contrat ...

ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Dans cette décision, le BAG a décidé que les délégataires des syndicats n’appartenant pas à une ... membres. Tout de même, ce droit doit être articulé avec les intérêts légitimes de l’employeur. La décision ...