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Philippe Guez Les parties à un contrat international peuvent choisir de soumettre leur litige à des arbitres au lieu de le soumettre à des juridictions ... Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN ...ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN
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ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI
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Philippe Guez Alors qu’en droit français les dommages consécutifs à des situations précontractuelles relèvent de la ... précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET
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Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt est une des jurisprudence fondamentale du droit international privé Anglais puisqu’il explique quand les juridictions britanniques peuvent restreindre une procédure à l’étranger par une injonction. Cette procédure est une façon de lutter ...
ITALIE - « Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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