Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART

Sargent v. Massachussetts Acc. Co., 307 Mass. 246 (1940), 6 novembre 1940

Dans cet arrêt, la Cour Suprême a posé le principe selon lequel dans la plupart des procès civils, la partie doit convaincre par prépondérance de la preuve. Une déclaration est prouvée par prépondérance de la preuve s’il est plus probable que, malgré les doutes pouvant exister au sujet de cette déclaration, la cour croit en la véracité de celle-ci. En l’absence d’une telle prépondérance, c'est-à-dire lorsque chaque partie possède des preuves également convaincantes, l’affaire doit alors être décidée contre la partie ayant la charge de la preuve.