Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970
... décourager les tentatives de fraudes (présentation d’une pièce d’identité lors de l’ouverture d’un ...Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE
... et le financement du terrorisme, tout en portant une analyse critique sur l’efficacité de la coopération ...Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil
... mentionnés ci-dessous ont eu pour objet d’analyser une obligation fondamentale qui incombe au banquier dans les ...Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921
... Comment ou dans quelle mesure devient-on client d’une banque ? Quelle est la nature juridique des relations ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998
... ce texte en vue d’accorder à la Banque d’Angleterre une indépendance pleine et entière en matière de politique ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844
... avec ceux d’autres pays implique au préalable d’avoir une bonne compréhension de la manière dont fonctionnent les ...Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)
... attribue ou non les autorisations pour l’exercice d’une activité bancaire. Source: ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)
... d’Angleterre plus de pouvoir et d’indépendance. Une plus grande indépendance devenait nécessaire au regard ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
... concernant son client. Le secret bancaire repose sur une clause implicite incluse dans le contrat entre la banque ...ESPAGNE - le licenciement disciplinaire: STS – Sala de lo Social Sección 1 del 24 de octubre del 2006, par Céline Pourprix
addm1n La Cour Suprême espagnole rejette le pourvoi d’une entreprise ayant licencié son employée pour absence ... Mot-clés: licenciement / Indemnisation