... preuves électroniques de 2004, entrée en vigueur le 1er
décembre 2006 ( Amendments to the Federal Rules of Civil ...
... l’affaire El Motassadeq, close par une décision du 16.
11.2006 (3 StR 139/06). Droit du procès et de la preuve ...
... d’un témoin peut avoir lieu. Depuis le 1er
décembre 1998, une loi de protection des témoins a ...
... 2001) adoptée par le Congrès après les évènements du
11 Septembre 2001, a pour objectif de renforcer les lois ...
... L’Allemagne a ratifié ce traité international du 18
décembre 1979 en 1985 et s’est jointe au protocole ...
... pratiques, Cahiers de géographie , Coll. EDYTEM,
2009, n° 8, pp. 205-220). Enfin, au Chili ... du code de l’environnement). Au Chili, l’article
11 d) de la LBGMA soumet obligatoirement à évaluation ... environnementale de manière obligatoire (voir article
11 de la Loi Générale sur l’Environnement et article 3 du ...
... acceptée à travers le monde. Par exemple, l’article
11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ... relatif aux droits civils et politiques adopté le 16
décembre 1966 par la résolution 2200 A (XXI) de ... universelle des droits de l’homme adoptée le 10
décembre 1948 par la résolution 217 A de l’Assemblée ...
... pu affirmer, à l'occasion d'un arrêt rendu le 23 mars
2009 (CE 23/03/
2009, Kakhaber et Tamara Gaghiev , n° 325 884) que « la ... – BVerfG, Urteil vom 18.7.2012 – 1 BvL 10/10, 1 BvL 2/
11 » , Juristische Arbeitsblätter (JA) 10/2012 , ...
... que la mutabilité volontaire de la loi applicable[
11] (mutabilité qui sera écartée par le Parlement ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-
content/uploads/2014/06/Patrimoth ... ont des droits internationaux privés très distincts. [
11] L’article 18 de la Proposition de Règlement du Conseil ...
... G. COUCHEZ, D. LEBEAU, Voies d’exécution , Dalloz,
11 ème édition, 2013, pp.195 à 204 S. GUINCHARD, Droit et ... Commercial Litigation , Cambridge University Press,
2009, pp.404 à 406. S. SIME, A practical approach to civil ... G. COUCHEZ, D. LEBEAU, Voies d’exécution , Dalloz,
11 ème édition, 2013, p. 197, §341 [2] ...
