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Etiquette "Ukraine"

A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux

Loi sur « le régimes des investissements étrangers » du 19/03/1996 abrogée

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Ukraine, traitement, Investissements étrangers

A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux

L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées

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Ukraine, traitement, Investissements étrangers

A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux

L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale des textes commentées

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Ukraine, traitement de linvestissement international, Investissements étrangers

A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux

décret no 97-1106 du 22 novembre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev le 3 mai 1994, J.O. du 29 / 11 / 1997 http://admi.net/jo/19971129/MAEJ9730108D.html

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Ukraine, traité bilatéral dinvestissement, France

A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux

L'auteur tien à la disposition des personnes intéressées le texte de ce décret

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Ukraine, traitement, investissements international