ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... allemand aux art. 46 NCPCE, 5-1 / 5-1 a) de la Convention / du règlement « Bruxelles I » ce qui nous ...
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART
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... minimum aux employés de l’industrie du bâtiment, un des seuls secteurs à en bénéficier. En effet,il n’existe ...ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
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... pour comparer les possibilités de flexibilisation des conditions de travail dans les deux pays. Droit du ...ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... février 1998 est venu préciser le règle de suspension des jours fériés en cas de maladie. En effet, selon la Cour ... Mot-clés: