Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]
... ‘floating charges’ sont une particularité du droit bancaire et financier anglais. Il s'agit d'une sûreté sur ... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Jurisprudence ...ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI
... place aux Etats-Unis ont suscité un grand intérêt en Allemagne et en France. Dans ce domaine, il est tout particulièrement ... Privatrecht 33 (1992), p. 168 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la ...ALLEMAGNE - Fünfte Verordnung über zwingende Arbeitsbedingungen im Baugewerbe ( 29 août 2005 ), par Laure-Elie Binet
... les syndicats au gouvernement. Une comparaison avec la France met en évidence le retard de l’Allemagne en cette matière, le premier salaire minimum ... instauré le 11 février dès 1950. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Fünfte Verordnung über zwingende ...ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet
... Ce phénomène suscite des interrogations similaires en France et en Allemagne : comment évaluer la portée réelle de ces ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par ...ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet
... des conditions de travail qui touche aussi bien l’Allemagne que la France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, ...ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet
addm1n Depuis le 18 août 2006, l’Allemagne fait partie des rares pays européens à s’être ... Conformément au vœu du législateur européen, la France s’était dotée dès 1992 d’une loi (art. L. ... 2002,dite de modernisation sociale. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( ...ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... des salariés. Ceci devient de plus en plus quotidien en France, mais n’existe que très rarement en Allemagne. La comparaison pourrait servir à faire avancer le droit allemand en la matière. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
... de la liberté d’actionnement des syndicats en Allemagne ainsi qu’en France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par ...A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... est de 25%. Toutefois, les charges sont moindres qu’en France. Ainsi, il serait intéressant de comparer la pression ... investisseurs en Ukraine et celle des contribuables en France. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du ...
ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... travailleurs âgés est une préoccupation commune à la France et à l’Allemagne. L’arrêt Mangold, révèle le dilemme de la ... sur le site http://curia.europa.eu . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des ... Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental