Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

... dès la tentative d’obtention de cette carte et par la suite, ces mêmes personnes risquent d’éprouver des ... d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï ...

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

... Quelles mesures peuvent ou doivent être prises par les employeurs et quelles mesures ne peuvent ou ne ... 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï ...

Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï

... désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe). Cet arrêt ... and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

... occidentaux, cette affaire concerne le port d'une croix par une hôtesse de l'air, Mme Eweida, employée de British ... MBDE Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï ...

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

... bienvenue en ce qu'elle s'oppose à la solution retenue par la cour d’appel, dans la même affaire, selon laquelle ... Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

... la lutte contre les discriminations et a été renforcée par le règlement de 2003 transposant cette directive. Cette ... de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai ...

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

... de difficultés a assimiler les informations et le tribunal a considere qu’il s’agissait d’une déficience ... Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

... ne s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois britaniques. La décision montre que, dans ... décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

... La loi rend notamment illégale la discrimination raciale par des organismes publics et exige que les services ... MBDE Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

... révisé afin de se conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt réside dans le fait ... MBDE A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand ...