DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix
addm1n La directive 2004/38/CE sur la libre circulation des travailleurs régule de manière générale le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre ... Mot-clés: directive communautaire
ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez Les parties à un contrat international peuvent choisir de soumettre leur litige à des arbitres au lieu de le soumettre à des juridictions ... dans cette décision, la volonté des parties prévaut sur toute autre norme qui aurait été applicable autrement. ...ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI
... s'applique en cas de "conflit de loi", c'est-à-dire à des "situations qui comportent un ou plusieurs éléments ... Comment appliquer cette définition à Internet? Des éléments -tel qu’un serveur établi à l'étranger, ... Il est intéressant d’évaluer la position actuelle du droit allemand et du droit français dans ce domaine. ...ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI
... dans son pays, et il n’a pas accompli dans son pays les actes nécessaires à la conclusion du contrat. Ces hypothèses sont qualifiées en droit allemand des « Gran –Canaria- Fälle ». Cependant, la ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.
... L’arrêt Junk conduit à un changement de paradigme en droit allemand sur la question du licenciement. L’interprétation conforme ... travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur ...ALLEMAGNE - Décision du tribunal supérieur du travail de Schleswig-Holstein du 08.11.2005 sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et les discriminations lors de l’embauche ; Hermine-Charlotte Foucher.
... l’insertion et la reconversion professionnelle des handicapés. En France, cette insertion est l’un des ... n’est pas aisée et soulève de nombreuses questions. Les tribunaux allemands tentent d’y répondre par une ... supérieur du travail de Schleswig-Holstein du 08.11.2005 sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et ...ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... de médiation entre offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre opérateurs publics et privés • ... flexibles et modifications du système juridique pour les contrats à temps partiel • nouvel encadrement des ... Mot-clés: