A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de guerre, la torture…) auxquelles les Etats-Unis sont partie. Cette décision qui marque un tournant dans ...
A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme sont à ce titre révélateurs. Rapports droit interne et ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats-Unis érige les Traités internationaux auxquels ils sont partie au niveau de norme suprême de droit sur le ...
A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international ou d’un traité auquel les Etats-Unis sont partie et sur la base d’un tort créé à cet effet. ...
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette loi et ses amendements sont vivement critiqués par de nombreuses organisations ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’article XVI §4 du traité de Marrakech. Les secondes sont celles, plus précises, notamment dictées par les ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et procédures avec ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe » ( = ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... et de comparer les solutions américaines avec celles qui sont retenues par la jurisprudence française. ...Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut
... d’arbitrage internes qu'internationales et les parties sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, du droit ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... des décisions rendues par les juridictions allemandes le sont encore sous l’empire de l’ancienne loi. ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI