Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

Olivier Leclerc Les hearsays sont des déclarations extrajudiciaires rapportées lors ... faits allégués (Rule 801 FRCP). De telles déclarations sont prohibées dans le système de Common Law car elles sont jugées peu fiables (Rule 802 FRCP). Cependant, les ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... déterminé, des revendications professionnelles qui ne sont pas assurées dans l’entreprise en faisant pression ... collectives ( Tarifvertragsgesetz ). Les grèves sont donc de ce fait organisées par les syndicats. Celles qui ne le sont pas, dites grèves sauvages ( wilder Streik ), sont ...
Mot-clés:

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

... L. 511-5 du Code Monétaire et financier (« CMF ») sont traditionnellement la prérogative exclusive des ... prévente ou récompenses (pre-payment or rewards based) sont exclus de la réglementation. En droit français, le ... sur les spécificités des deux approches. Quelles sont ainsi les divergences du régime juridique du ...

ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

... l’Allemagne entre dans ce cadre. Les couples binationaux sont aujourd’hui une réalité en Europe, notamment en ... étant donné que les systèmes dans les Etats européens sont différents. Les problèmes n’apparaissent pas ... la durée du mariage. La France et l’Allemagne se sont alors décidé pour un régime particulier,  celui de ...
Mot-clés:

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... sukuk mondiaux en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit malaisien comme “l’échange d’un ... financière appliquant les principes de la Charia, et ne sont pas l’échange d’un papier en contrepartie d’une ... la Finance Islamique Internationale, MIFC). Les sukuk ne sont pas définis en droit français et ne font l’objet ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines sont similaires aux crimes internationaux traditionnels ... jugés entre autres devant les TPIY et TPIR, certaines sont nouvelles. Créée le 7 avril 2005, l'UNIIIC est la ... prévoit l'exclusion de certains éléments de preuve: "ne sont pas recevables les éléments de preuve obtenus par des ...

A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

... et que « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont ... l’imprudence.  Les dommages et intérêts punitifs sont généralement accordés par un jury civil quand les dommages et intérêts compensatoires sont considérés comme insuffisants. La sanction sera ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

Soumis le 18/07/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Reifsnyder   Les avantages traditionnels de l’arbitrage sont aujourd’hui contestés. Les procédures d’arbitrage ... chères et peuvent durer, notamment lorsqu’elles sont accompagnées de procédures judiciaires parallèles. ... deux types de voies de recours. Les premières sont les voies de recours directement tournées contre la ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
... selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs fiduciaires (la ... les décisions prises par les dirigeants d’une société sont valides et sont prises en conformité avec leurs devoirs fiduciaires. En ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus seulement des corps désirés. Leurs images sont le résultat de leurs choix. Elles maîtrisent leurs images professionnellemnt et leurs clips sont leurs instruments de puissance. Les rappeuses imposent ...