A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes ? La Cour a eu maintes fois à se prononcer sur cette question. Une réponse négative découlerait ... de l’espèce il convient de répondre à ladite question par l’affirmative. Rapports droit interne et droit ... ou européen MBDE A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
... statut communautaire de l'arbitrage ? L'article 293 CE, sur lequel était fondée la Convention de Bruxelles de 1968, ... des sentences arbitrales. Pourtant, cela a été écarté par le Rapport Jénard et jamais fait depuis. On peut se ... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre ...La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz
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... droit américain, ne contient pas de dispositions légales sur ce sujet. La jurisprudence française semble plutôt ... à l'article 145 NCPC pour dégager certaines règles sur cette question. ... v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz ... Mot-clés: preuve / assistance du juge
L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil
... d'une sentence arbitrale. Une série d'arrêts porte sur l'interprétation des "mots-clés" contenus dans cet ... si l'un des deux droits permet un contrôle plus large sur la sentence et la procédure arbitrales. ... et ADR MBDE L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / indépendance et impartialité / fraude / excès de pouvoir / corruption
A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... lignes sont, à quelques exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des ... à quel point le droit américain de la preuve est axé sur des « Exclusionary rules » (règles ... judiciaire MBDE A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE ...A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension de la question de l’information sur le droit étranger dans l’Union européenne. Droit du ... et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 ... notamment du fait d’une accumulation de preuves par témoins indirects, sans confrontation directe avec ... 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ ...Au sujet de la Sentence du tribunal du contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière
Sophie Robin-olivier Différentes associations ont dénoncé ... manière illégale. Ce renvoi au Maroc était considéré par les demandeurs comme contraire à la Constitution ... contentieux administratif de Melilla du 24 février 2006 par Sandra Lafoucrière ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
Sophie Robin-olivier Cette loi établit, pour la protection ... et rapide afin de permettre la cessation y compris par voie judiciaire des faits menant à des situations trop ... femmes et les étrangers. Droit et discriminations MBDE Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de ... Mot-clés: Espagne / action en justice