L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’espace public ouvrirait « un espace de contrainte collective aux conséquences incertaines ». Le Conseil ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... des faits antérieurs à l’ouverture d’une procédure collective (à propos de Cass. com., 7 mars 2006) », La ...