Etiquette "business judgment rule"

À la lumière de la réforme du DGCL du 25 mars 2025, le droit américain renforce son attachement à l’intérêt économique et au capitalisme à travers les pouvoirs et mécanismes procéduraux encadrant la figure de l’actionnaire majoritaire. L’entreprise américaine est symbole de compétition, tandis que le modèle français privilégie l’intérêt social en restreignant l’actionnaire majoritaire pour le bien commun à travers un contrôle strict, offrant une vision plus collective de l’entreprise.

Résumé : La « Business Judgment Rule » est un principe de droit américain en vertu duquel les dirigeants de sociétés, lorsqu’ils prennent des décisions de gestion, sont présumés avoir agi avec diligence, bonne foi et loyauté. En 2005, le législateur allemand a ajouté une disposition comparable à la Business Judgment Rule américaine au § 93 al.1 de l’Aktiengesetz.

Résumé : L’arrêt FDIC v. Rippy a eu un grand retentissement dans la communauté bancaire. Cet arrêt semble faciliter l’engagement de la responsabilité civile d’un dirigeant, ce qui remet ainsi en cause la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs fiduciaires (la « business judgment rule » américaine). Il n’existe pas de business judgment rule en France.