ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE

... sont une source importante pour connaître l’état du droit américain. Elle est rédigée par des membres de la ... constitue une synthèse très précise de ce qu’est le droit américain dans tel ou tel pan du droit. 147 A.L.R. Fed. 273 (Originally published in 1998) ...

ITALIE - Contratti di compravendita internazionale con condizioni generali, par Yvonne HOCHMANN

... d'étudier comment cette convention est appliquée en droit italien ; l'auteur s'arrêtant plus spécifiquement ... sur les conditions de validité des clauses vexatoires. Droit des contrats MBDE ITALIE - Contratti di compravendita ...

ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI

... résolu unilatéralement par la partie défavorisée. Le droit français, rejette encore la théorie de ... infléchissements). Source : Article 313 du BGB allemand. Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Les contrats ...

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

... conclusion du contrat. Ces hypothèses sont qualifiées en droit allemand des « Gran –Canaria- Fälle ». Cependant, ... analogue. Source : OLG Stuttgart NJW-RR 1990, 1081, 1083 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE -Contrats conclus par les ...

ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977, par Anne-Laure KHUN

... si les co-contractants sont des professionnels. En droit français l’Unfair Contract Terms Act correspond à la protection contre les clauses abusives. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ...

ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, par Anne-Laure KHUN

... permet de protéger les parties « faibles ». En droit français elle correspondrait aux garanties contre les ... et le dol ; ou l’existence d’une cause au contrat. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - SALE OF GOODS ACT 1979, ...

ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN

... constituait un contrat légalement applicable. En droit français ce principe correspond au problème des ... trompeuse, notamment les loteries publicitaires. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic ...

ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET

... étatique, comme la lex mercatoria, principes géneraux du droit, principes UNIDROIT etc... La majorité des auteurs ... cela est bien possible aux vues notamment de la pratique. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 7.1 de la ...

ESPAGNE - Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 Avril 1980, par Claire-Sophie REYDELLET

... de marchandises est , dans l'actualité, l'instrument de droit uniforme au contenu le plus important, non seulement ... de la part des Tribunaux nationaux qui l'appliquent. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Convention de Vienne sur la ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART

... ainsi le principe du contradictoire auquel tout accusé a droit. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...