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Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 31.8.2006, Malte LUDWIG
Soumis le 20/01/2007 par
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Internationalisation du droit pénal
Mot-clés:
Oberlandesgericht Allemagne Extradition IRG SIS Schengen Recherche relative à l’arrestation Internationales Rechtshilfegesetz Manquements formels Recevabilité Loi de transposition Mandat d’arrêt europ
: Arrêt du Oberlandesgericht Cologne du 07.08.2006, Malte LUDWIG
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Internationalisation du droit pénal
Mot-clés:
Oberlandesgericht Allemagne Extradition IRG Internationales Rechtshilfegesetz Exécution de la peine pénale Octroi d’autorisations Obstacles Recevabilité Loi de transposition Procédure
Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG
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Internationalisation du droit pénal
Mot-clés:
Cour constitutionnelle Pologne Extradition Loi de transposition Constitution Annulation Exécution de la peine
Paragraphes 78 - 83k IRG – la loi sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée dans la loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale (IRG), Malte LUDWIG
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Internationalisation du droit pénal
Mot-clés:
Allemagne Extradition Loi de transposition Mandat d’arrêt européen Loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale IRG Décision-cadre
Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG
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Internationalisation du droit pénal
Mot-clés:
Allemagne Décision-cadre Troisième pilier Pupino Droit intergouvernemental Droit supranational Communauté Union
Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique du 13 juillet 2005, Malte LUDWIG
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Internationalisation du droit pénal
Mot-clés:
Belgique Extradition Décision-cadre Question préjudicielle Troisième pilier Loi de transposition Mandat d’arrêt européen
Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG
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Internationalisation du droit pénal
Mot-clés:
CJCE Cour de justice des communautés européennes Décision-cadre Commission Conseil Premier pilier Troisième pilier Compétence
Rapport de la Commission fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres
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Internationalisation du droit pénal
Mot-clés:
décision-cadre - mandat d’arrêt européen - rapport - évaluation -Etats membres - extradition - transposition
Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen (IRG)
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Internationalisation du droit pénal
Mot-clés:
Internationale Rechtshilfe in Strafsachen - Auslieferung - Rechtshilfe - Mitgliedstaaten der Europäischen Union - Auslieferung deutscher Staatsangehöriger
Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz
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Internationalisation du droit pénal
Mot-clés:
Europäisches Haftbefehlsgesetz - Bundesverfassungsgericht - Auslieferung - Auslieferung Deutscher - Umsetzung - Rahmenbeschluss - IRG (Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen) - Inla
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