ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO
... la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a notamment introduit le ... de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont jusqu’ici échoué (voir la tentative de mise en place du CPE), à l’inverse de ce qui a pu se ...Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE
... des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est une référence outre-Atlantique en matière de droit de la ... –, et les limites – nombreuses –, de la solution mise ne place par l’arrêt Daubert en matière de ... , son analyse est d’un grand poids et son avis fait autorité en la matière. L’arrêt Daubert , comme semble ...A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE
... profane et à un juge neutre. Sans franchir le pas d’une remise en question fondamentale du rôle de l’un et ... le rôle croissant de la technologie dans la preuve, une remise en cause du processus de Discovery , un rôle accru de l’expertise, et une meilleur formation du jury. Sans toucher, donc, à la ...A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE
... article illustre à merveille la volonté, de la part d’une large frange de la doctrine, de rationaliser, de manière quasi-scientifique ici, la mise en œuvre du droit de la preuve. L’auteur, basant ici ... accessible, après avoir défini la preuve et sa fonction, une série de critères d’analyse de la pertinence de la ...A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE
... du droit de la preuve aux nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation des différents droits ... en matière de commerce électronique. Faut-il y voir une simple volonté de cohérence, ou une tentative, à la faveur d’un terrain jusque là neutre ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... par les employeurs sur la base de la religion ou d’une croyance. Le contenu légal de cette législation est le résultat de la mise en œuvre par le Royaume-Uni de la Directive européenne ... l’égalité en matière d’emploi de 2000. La loi donne une définition large de la notion de croyance et de religion ...Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
Sophie Robin-olivier Il s’agit d’une affaire importante où il a été reconnu qu’un ... il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une des affaires qui consacre la responsabilité indirecte de l’employeur en cas de discrimination dans le cadre du travail. Il a le ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
... fondamentaux, des procédures en référé pour tous les cas de non respect des droits fondamentaux, elle permet ainsi une instruction complète et rapide afin de permettre la ... dans lesquels en général la justice n’apportait qu’une solution bien trop tardive en particulier en ce qui ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Une expertise hérédobiologique, faite en secret et sans le ... régional supérieur) Celle, 01/03/2006, XII ZR 210/04 Une expertise hérédobiologique, basée sur l’analyse de ... de l’enfant, à la demande du père, ne constitue pas une preuve recevable. Le père qui est responsable pour ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une personne est transsexuelle est devenue illégale. Ce ... illégal de se comporter de façon discriminatoire envers une personne qui a l’intention de subir, a subi ou va subir une opération afin de changer de sexe. ... Mot-clés: transsexualisme / sexe