ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN
... autrement. L'arbitrage permet donc à ces dernières une totale liberté de choix quant aux modes de résolution ...ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN
... Mezzetti) En droit du commerce international on assiste à une augmentation importante des contrats internationaux ...ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI
... ne l’auraient pas conclu dans les mêmes conditions, une adaptation du contrat peut-être demandée. Lorsque ...ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI
... du droit allemand. Le système allemand s’en tient à une obligation abstraite : l’obligation vaut par le seul ...ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI
... des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une méthode d’évaluation d’intérêts et de valeurs. ...ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI
... l'article 1 dispose que la convention s'applique en cas de "conflit de loi", c'est-à-dire à des "situations qui ...ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977, par Anne-Laure KHUN
... au débiteur de s’affranchir de sa responsabilité en cas de non-exécution de son obligation. Ainsi certaines ...ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... au contrat international? Les parties peuvent choisir une loi étatique. Persiste le doute de savoir si l'article ...ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... Commission européenne a présentée le 15 Décembre 2005 une proposition visant à transformer la Convention de Rome ...ROYAUME UNI - Re Harrods ltd, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Bruxelles 1, on peut donc se demander si cet arrêt a une interprétation correct de la législation européenne. ...