Egalité, Gleichheit L’égalité recouvre plusieurs réalités : l’égalité civile et politique et l’égalité économique et sociale. Si la première notion relève de la dimension citoyenne de l’individu, la seconde se rapporte à la question du niveau de richesse et de la condition sociale de l’individu. Ces deux aspects sont indissociables dans l’étude du principe d’Egalité. L’égalité est un droit fondamental de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent indistinctement les mêmes droits et doivent être traités de la même manière. Cette définition sous-tend l’idée que le principe d’Egalité mène à l’égalité de traitement. Le droit à l’égalité est un droit universel reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les pactes des Nations unies relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels et par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (article 14), signés par tous les États membres de l’UE. L’égalité est en outre affirmée par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 20) et indirectement reconnue dans le Traité UE (article 6 reconnaissance des droits fondamentaux). L’égalité entre hommes et femmes est formellement affirmée à l’article 3.2 du TCE ou encore l’article 141 TUE, il s’agit d’un principe fondamental du droit communautaire (CJCE,C-442/00, 12/12/2002). D’un point de vue juridique, la loi, en vertu du principe d’Egalité, définit le cadre de l’égalité de traitement et par là celui de l’interdiction de discriminer : devant la Loi tous les citoyens sont égaux. Ainsi, dans l’ordre juridique allemand, elle est affirmée par l’article 3 de la Grundgesetz (GG), qui précise que tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Dans l’ordre juridique français, l’Egalité est affirmée par la Constitution de 1958 et son Préambule, qui dispose en son Article premier que la France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens.
