Vie économique

Dans un marché aussi instable et imprévisible que celui du cinéma, l’utilisation de sûretés dans les contrats de financement des productions cinématographiques est essentielle pour garantir la sécurité financière des créanciers. Ces mécanismes de sécurisation peuvent porter sur des flux futurs ou sur des actifs existants. En France et en Allemagne, différents modèles de sûretés sont mis en place et tentent de maintenir un équilibre entre sécurité financière des créanciers et aspect artistique de l’œuvre, illustrant ainsi les spécificités du marché cinématographique.

Le droit des entreprises en difficulté est pensé pour rechercher un équilibre entre la protection du débiteur tout en maintenant le droit au remboursement des créanciers. Chacun des systèmes français et allemands parvient à cet équilibre, parfois par la responsabilisation du débiteur, parfois par la sanction. Par cette volonté d’assainir l’économie, les différentes positions relatives au débiteur reflètent des mises en œuvre différentes pour un même objectif.

En réponse à l'agression russe en Ukraine, de nombreux avoirs ont été gelés à l'étranger, ce qui a suscité un vif débat sur la légitimité des sanctions. Certains plaident pour l'utilisation des actifs gelés afin de soutenir l'Ukraine, tandis que d'autres mettent en garde contre les risques juridiques. Le droit international se trouve face à un dilemme majeur, car la saisie de ces fonds pourrait entrer en contradiction avec les principes fondamentaux. Cette situation complexe soulève des enjeux critiques : comment gérer ces fonds tout en respectant les normes internationales et en garantissant le respect des principes fondamentaux sur la scène mondiale ? Quels pourraient être les effets boomerang, tels que des représailles économiques ou des atteintes au droit international ? A travers cette étude comparative entre la France et la Russie, les défis et les implications de ces normes, pourrait redéfinir les pratiques en matière de sanctions internationales.

Les sanctions touchent directement et indirectement les avocats dans l’exercice de leur profession et ébranlent certains principes fondamentaux. Cet article explore le contrôle de conformité, les procédures de paiement des avocats, les démarches des justifiables pour se faire représenter, ainsi que l'impact sur les droits de l'homme. L’article met en lumière les similitudes et les différences dans l'activité des avocats en France et en Russie, et leur adaptation à des environnements réglementaires complexes. Il n’est pas possible de comparer le système juridique de ces deux pays sans se référer à la nature supranationale du droit communautaire.

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne – Benjamin Bazot

Introduction :

Dans sa décision n°3865 du 17 février 2020, la Cour de Cassation italienne est venue réaffirmer sa position quant aux conditions pour qualifier le débauchage de fautif, autrement dit, le fait pour une entreprise d’embaucher de façon déloyale les salariés d’une entreprise concurrente.

Depuis la propagation de l’épidémie du coronavirus nombreuses sont les questions autour des conditions de mises en place du télétravail. Une décision rendue par la Cour d’appel allemande (Landesgericht) en octobre 2018 et fortement similaire à l’article L.1222-9 du Code de commerce français souligne l’importance de la nécessité du consentement dans la mise en place du télétravail, ne pouvant résulter de l’unique volonté de l’employeur et provoquer en cas de refus du salarié un licenciement sans préavis.

Résumé: En Italie, la réforme Fallimentare, D.Lgs 14/2019 du 12 janvier 2019, a porté de nombreuses modifications au droit italien des entreprises en difficulté, notamment en ce qui concerne la nomination d’un « revisore » ou « organo di controllo ». A travers cette réforme le législateur italien a voulu renforcer la protection des entreprises en diminuant les seuils de nomination légale obligatoire, imposant ainsi à un plus grand nombre d’entreprises de se doter d’un organe de contrôle des comptes. La France a quant à elle réformé cet aspect à travers la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dite loi Pacte, et le décret n°2019-514 en augmentant les seuils, excluant de facto les entreprises n’atteignant plus lesdits seuils.

Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

Maxime BIGAL – M2BDE Droit Vie Economique – Droit allemand (2019-2020)
Avec Madame Katrin DECKERT, Maître de conférences à l'Université Paris-Nanterre

Résumé :

Le Parlement allemand a adopté le 27 mars 2020 la Loi visant à atténuer les conséquences de la pandémie de COVID-19 […] qui établit des règles dérogatoires au droit commun des obligations en introduisant l’article 240 EGBGB. Contrairement à la lex epidemia française, qui prévoit que seuls les effets sanctionnant l’inexécution du contrat seront suspendus pendant la « période juridiquement protégée », l’article 240 EGBGB permet aux débiteurs de proroger temporairement l’exécution de leurs obligations contractuelles.