Etiquette "licenciement"

Source : 454 F.Supp.2d 330

Après le Sex Discrimination Act (1975) et l'Equal Pay Act (1970), le nouveau texte, qui entrera en vigueur en avril 2007, propose une série de mesures pratiques afin de réaliser le but déjà établi en 75. Ces lois rendent illégales les discriminations fondées sur le sexe, qui aboutissent à des disparités de salaire, dans l’embauche, la formation ou encore le licenciement. La loi s’applique à la fois aux femmes et aux hommes bien qu'en pratique ce soient souvent les femmes qui sont les plus touchées.

Cet arrêt du Tribunal fédéral du Travail allemand traite de la discrimination à l'encontre des personnes âgées dans le milieu du travail. En l'espèce, la Cour a défendu la « personne âgée » dont le contrat avait été rompu par l'employeur sans raison valable. Ce problème semble être commun, notamment, à l'Allemagne et à la France. Il serait intéressant d'observer les différents jugements des tribunaux français et allemands sur ce sujet.

Cette décision de la chambre civile de la Cour d’Appel concerne le licenciement d'un salarié blanc, membre du parti politique British National Parti qui etait considéré comme un parti ayant des tendances racistes. La cour a considéré qu’il n’y avait pas eu de discrimination fondée sur la race (au sens du Race relations act 1976) mais fondée sur le fait que le salarié était membre de ce parti politique. Selon la juridiction britannique, il ne s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois britaniques.