Etiquette "obligation de non-concurrence"

Résumé : Le § 112 du Code de commerce allemand instaure une obligation de non-concurrence à l’égard des associés, afin de protéger la société. Tandis qu’en Allemagne, le devoir général de loyauté interdit à l’associé de concurrencer la société, le système français n’y voit pas toujours une atteinte. En effet, l’associé français, autorisé à concurrencer la société, ne doit s’abstenir que d’actes de concurrence déloyale.

Résumé : Dans sa décision Dweck v. Nasser, la Chancery Court a réaffirmé la responsabilité du dirigeant qui manque à son devoir de loyauté envers la société et les associés lorsqu’il usurpe une opportunité sociale à son profit. Le juge français a retenu une solution similaire et impose un devoir de loyauté exigeant au dirigeant, mais n’encadre pas spécifiquement la captation d’opportunités sociales dont la définition est beaucoup plus incertaine qu’en droit américain.