Etiquette "Profilage ethnique"

Il existe un débat constant entre l’importance de la sécurité nationale et la liberté de circulation des personnes. En effet, les Etats continuent de mettre en place un contrôle parfois excessif et contraire à la liberté de circulation des citoyens afin de lutter contre l’immigration irrégulière, au point de les discriminer selon leurs traits physiques. C’est ce qui ressort de la décision 13/2001 rendue par le Tribunal Constitutionnel espagnol, en date du 29 janvier 2001.

Résumé : Le débat autour du profilage ethnique est aujourd’hui encore limité par l’absence d’une définition unique au sein de l’UE. Les définitions proposées se rapportent à des critères discriminatoires au regard des normes internationales, communautaires et nationales. En Allemagne, le § 22. 1. a BPolG (Loi de la police Fédérale) permet à la police fédérale de procéder à des contrôles d’identités, notamment en dehors de tout soupçon, afin de lutter contre l’immigration illégale et est de ce fait au centre du débat relatif au profilage ethnique. Les tribunaux allemands tendent lentement vers la reconnaissance de son illégalité, mais ont à maintes reprises manqué l’occasion d’ancrer dans leurs jurisprudences,  le caractère discriminatoire de cette pratique.