Etiquette "publications électroniques"

Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques (E-Books) en France et en Allemagne sont différents. Leur harmonisation sur leurs équivalents écrits reste problématique, le droit européen qualifiant différemment ces objets de l'ère numérique, leur réservant un sort moins favorable.