Etiquette "œuvres"

Résumé : Dans le contexte de l’évolution de l’intelligence artificielle (« IA »), notamment dans le domaine du droit d’auteur, cet article vise à exposer les divergences pouvant exister entre le régime français et américain concernant la reconnaissance d’un droit d’auteur aux œuvres générées par l’IA. La seconde partie s’intéressera aux difficultés engendrées notamment par les modèles d’IA génératives pour assurer une protection efficace des auteurs dont les œuvres sont souvent incluses dans le traitement algorithmique de ces systèmes. Enfin, la troisième partie aura vocation à faire un état des lieux des propositions législatives avancées par les gouvernements américains et français pour faire face au développement de ces nouveaux modèles.