Etiquette "bénéficiaire effectif"

Ce commentaire porte sur l’article de la Review of Banking and Financial Law intitulé « Stricter Anti-Money Laundering Rules for Financial Institutions » et dont l’intérêt réside dans son étude des nouveautés de la réglementation américaine en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux, les systèmes législatifs américains et français ont imposé aux établissements financiers un certain nombre d’obligations, parmi lesquelles, une obligation de vigilance à l’égard de la clientèle. La réglementation de la FinCEN datant de mai 2016 introduit une nouvelle exigence en la matière : l’identification et la vérification de l’identité du bénéficiaire effectif.

[Article rédigé avant la parution du décret n°2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l'article L. 561-2-2 du code monétaire et financier. Sont à ce jour applicables les dispositions issues de l'ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016.]

 

Depuis plus de vingt-cinq ans, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent font l’objet d’une lutte active à travers le monde, matérialisée par de nombreux textes internationaux complétés par des législations nationales croissantes. À la suite des attentats du World Trade Center, en 2001, le financement du terrorisme s’est s’ajouté aux cibles du combat financier de la communauté internationale. Afin de prévenir la manipulation des flux d’argent à des fins illicites, beaucoup d’Etats ont adopté des normes destinées à accroître la transparence de leur système financier : parmi eux, la Fédération de Russie et la France.