La relation entre l’Homme et la nuit représente une question d’origine très ancienne. La nuit a toujours suscité chez l’Homme des sentiments de peur et d’insécurité, qui se sont traduits par une tentative constante de chasser l’obscurité en éclairant le ciel nocturne avec des lumières artificielles.

Le sujet de la pollution lumineuse continue d’être inconnu de la plupart des gens comparé à d’autres types de pollution. En fait, l’adoption de mesures destinées à préserver la nuit est très récente et se fonde principalement sur l’activité menée par des astronomes ou par des associations pour la protection de la biodiversité. La matière est en fait très complexe et d’un contenu très technique, difficile à aborder pour le grand public.

Quand on parle de nuisances lumineuses, on fait référence à toute altération des niveaux naturels de lumière nocturne due à la lumière artificielle. La pollution lumineuse est le produit de l’éclairage artificiel nocturne dirigé, directement ou indirectement, vers le ciel. Ce phénomène entraine des cieux où la lumière artificielle dépasse la lumière naturelle et ceci cause une multitude d’effets négatifs dont par exemple l’impossibilité de voir les étoiles et les corps célestes, une diminution de la biodiversité et plus généralement d’importants risques pour la santé des Hommes, de la flore et de la faune.

À ce sujet, le législateur français a reconnu pour la première fois l’importance de réglementer la pollution dérivant de l’éclairage nocturne dans la Loi Grenelle II (article 173 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) en créant un chapitre du Code de l’Environnement relatif à la prévention des nuisances lumineuses et en fixant des objectifs de réduction des émissions. Cependant la mise en œuvre précise de ces dispositions (articles L. 583-2 et R. 583-4 du Code de l’Environnement) a tardé à arriver. C’est seulement en décembre 2018, avec l’adoption de deux arrêtés par le Ministre de la transition écologique et solidaire que la France a fixé des normes techniques en la matière, en établissant pour la première fois la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels et en réglementant l’installation d’éclairage extérieur.

A contrario en Italie, le problème d’une réglementation nationale qui indique des normes techniques à respecter pour réduire l’éclairage nocturne n’a pas été abordé de plein fouet par les pouvoirs publics nationaux. En fait, il n’a pas encore été formulé de droit national relatif à la pollution lumineuse et la gestion de la matière a été complétement laissée aux administrations régionales. La question qui se pose est : comment l’Italie pourrait s’inspirer à la réglementation française en matière de nuisances lumineuses ?

Dans une première partie, on abordera l’importance d’une réglementation unitaire et effective (I), alors que, dans une deuxième partie, on analysera la possibilité pour l’Italie de s’inspirer des arrêtés français du 27 décembre 2018 relatifs à la réduction des nuisances lumineuses (II).

I. La nécessité d’une réglementation effective et unitaire en matière de nuisances lumineuses

D’une part on verra la lente prise de conscience des autorités françaises en matière de pollution lumineuse (A), de l’autre, on analysera le cadre normatif italien, s’appuyant sur des lois régionales (B).

A. Une lente mise en œuvre des dispositions françaises concernant l’éclairage nocturne

Le 27 Décembre 2018, le Ministre de la transition écologique et solidaire et le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire ont adopté l’arrêté n° 17 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Ce même jour le Ministre a adopté un deuxième arrêté (n° 18) fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l'environnement français (JORF n° 0300 du 28 décembre 2018).

L’adoption de ces deux arrêtés représente la fin d’un parcours commencé en 2016 par l’Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) afin d’obtenir une application effective des articles L. 583-1 et L. 583-2 du Code de l’Environnement français. Ces dispositions donnaient la possibilité au Ministre compétent d’introduire des normes pour réduire les émissions des exploitants ou des utilisateurs de certaines installations lumineuses : il fallait rendre ces dispositions opératoires pour pouvoir réglementer de façon unitaire le domaine de l’éclairage artificiel.

Etant donné l’inaction du ministère, le Conseil d’Etat, dans une décision du 28 mars 2018 (Conseil d'État, 6ème chambre, 28/03/2018, 408974), a donné raison aux associations de protection de l’environnement et a enjoint au Ministre de la transition écologique et solidaire d'édicter ces arrêtés explicatifs dans un délai de neuf mois. Jusqu’alors « le domaine des nuisances lumineuses était réglé principalement (..) par des bonnes pratiques » (Syndicat de l’éclairage, Arrêté Nuisances Lumineuses – Mémento, 8 janvier 2020), avec l’entrée en vigueur de ces arrêtés en revanche de nombreuses prescriptions techniques sont introduites. En fait, l’éclairage artificiel est un sujet très complexe qui concerne presque toute activité humaine et pour atteindre les objectifs souhaités, il faut prendre en considération différents paramètres, parmi lesquels : l’orientation des sources de lumière, la puissance de lumière émise, le spectre lumineux et la température de la couleur, la temporalité et la durée de l’éclairage (Ministère de la transition écologique et solidaire, À la reconquête de la nuit ; la pollution lumineuse : état des lieux et propositions, rapport n°012301-01 du novembre 2018).

Le texte du 27 décembre 2018 est bientôt devenu la norme de référence pour les secteurs publics et privés en matière de pollution lumineuse, en imposant des limites et des prescriptions techniques applicables à toutes catégories d’installation d’éclairage extérieur.

Ainsi, si en France le sujet a été assujetti à une réglementation nationale unitaire et effective, en Italie, la question demeure plus compliquée car la matière est gérée au niveau local et donc chaque région reste libre de choisir les modalités de gestion.

B. Une gestion de la pollution lumineuse au niveau régional en Italie

En ce qui concerne l’Italie, le problème des nuisances lumineuses représente un sujet majeur car l’Italie est un des États du G20 les plus polluées par la lumière artificielle selon l’Atlas Mondial des nuisances lumineuses (F. Falchi, et al., The new world atlas of artificial night sky brightness, 2016) et en même temps l’un des États avec la réglementation la plus fragmentaire en la matière.

La pollution lumineuse est en train de croitre de manière exponentielle, jusqu’à 7-10 % par an et le problème nécessite une intervention législative urgente pour orienter le développement de l’éclairage extérieur nocturne dans une direction respectueuse de l’environnement. Le problème a été soulevé par de nombreuses associations italiennes et internationales telles que Cielobuio, la SAIT (Société Astronomique Italienne) et l’International Dark-Sky Association, mais la solution apportée au niveau national est gravement insuffisante.

En fait, il n’y a pas de dispositions législatives en la matière et la seule réglementation nationale existante est la Norma Uni 10819, publiée en mars 1999, qui prescrit les exigences des systèmes d’éclairage extérieur pour limiter la dispersion vers le haut du flux lumineux provenant de sources de lumière artificielle. Cette disposition s’applique uniquement si la région ne s’est pas dotée d’une réglementation sur le sujet.

Le législateur italien, contrairement au législateur français, a choisi de ne pas fixer des limites à la construction de nouvelles installations d’éclairage et de ne pas délimiter des créneaux horaires ; la seule chose qui a été suggérée aux régions est de rationaliser l’éclairage extérieur.

Les lois régionales les plus complètes en matière d’illumination (les lois des régions comme la Lombardie, la Vénétie, l’Emilie-Romagne et le Marche) sont cependant trop douces et, sauf quelques exceptions, chacun est libre d’éclairer ce qu’il veut sans limitation ou plages horaires à respecter. Dès lors, la législation italienne pourrait s’inspirer des arrêtés français de 2018 pour fixer des prescriptions techniques et temporaires en fonction des différentes catégories d’éclairage.

II. La nouvelle réglementation française, une potentielle source d’inspiration pour l’Italie

Considérant la portée innovante des textes français en matière de nuisances lumineuses (A), l’Italie pourrait s’en inspirer pour adopter une réglementation nationale plus protectrice (B).

A. La portée innovante des nouvelles dispositions françaises

En abrogeant l’arrêté du 25 janvier 2013 (relatif à l’éclairage des bâtiments non résidentiels), l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses a introduit un nouveau schéma pour le fonctionnement des installations lumineuses. Cet arrêté concerne l’éclairage extérieur et cherche à trouver un équilibre entre les exigences de protection du ciel nocturne et les autres exigences de sécurité, de production et de style. L’arrêté se compose de 9 articles dont le 1er définit les catégories d’installation d’éclairage concernées, le 2ème détaille les limites temporelles et le 3ème donne des prescriptions concernant l’URL (Upward Light Ratio) requis, la température de la couleur et la densité surfacique du flux lumineux. Les articles de 4 et 6 détaillent les zones protégées comme les sites d’observation astronomique ou les parcs naturels (les sites d’observation astronomique sont ceux définis dans la liste de l’arrêté 27 décembre 2018) alors que les autres articles concernent les contrôles de conformité, l’abrogation de l’arrêté de 2013 et la date d’entrée en vigueur des dispositions.

Les éléments novateurs de l’arrêté sont pluriels. Pour la première fois d’autres catégories que celle des bâtiments non résidentiels (vitrines, commerces etc.) sont réglementées. En fait, l’arrêté liste dans son champs d’application sept catégories d’éclairage extérieur : l’éclairage « destiné à favoriser la sécurité des déplacements, des personnes et des biens » (V. Notice explicative du gouvernement sur l’arrêté n° 17 du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses), l’ « éclairage de style » comme la mise en lumière des parcs et du patrimoine, l’éclairage des équipements sportifs, des parcs de stationnements, l’éclairage des chantiers et l’évènementiel.

A toutes ces catégories seront appliquées les dispositions de l’arrêté, à partir des conditions de temporalité qui imposent l’extinction des lumières dans certaines tranches horaires (par exemple les lumières éclairant le patrimoine devront être éteintes à partir d’1 heure du matin ou d’une heure après la fermeture des locaux), jusqu’aux prescriptions techniques établies à l’article 3 qui donnent des seuils et des pourcentages déterminés pour chaque typologie d’installation d’éclairage.

Cet arrêté a été considéré comme le premier véritable texte en matière de nuisances lumineuses et les limites qui y sont imposés, tant d’un point de vue temporel que technique, représentent des pas importants vers la « reconquête de la nuit ». L’Italie pourrait s’inspirer de ce texte pour réaliser elle aussi une réglementation unitaire et plus complète en la matière.

B. La nécessité pour l’Italie de créer une réglementation nationale

Bien que la nécessité d’une législation nationale ait été discutée à plusieurs reprises par le Parlement italien (Proposta di legge presentata il 20 maggio 1996, “Norme per la protezione dall’inquinamento luminoso ai fini dell’osservazione astronomica del cielo e del risparmio energetico”, Testo unificato delle PDL C. 697, C. 1831, C. 1906, C. 2231, C. 2403; Disposizioni per la prevenzione e la lotta all’inquinamento luminoso, Commissione riunite VIII Ambiente e X Attività produttive, 6 luglio 2005), aucune norme nationale en matière de nuisances lumineuses n’a été adoptée. Les régions ont alors pris des mesures pour faire face à ce type de pollution.

Certaines régions comme la Sicile et la Sardaigne n’ont aucune réglementation pour limiter l’éclairage nocturne et utilisent les dispositions de la Norma Uni 10819, alors que la majorité des régions italiennes a adopté des textes locaux qui se sont substitués à cette norme.

Dans ce contexte, la loi régionale qu’on peut prendre comme référence est la loi de la région Lombardie (L.R. 31/2015) qui a mis en place de nombreuses mesures pour l’efficacité des systèmes d’éclairage extérieur. Cette loi est sans doute un bon objectif dans la lutte contre la pollution lumineuse, cependant le texte peut être amélioré en ce qui concerne la temporalité et les limitations aux éclairages extérieurs.

La norme régionale italienne semble poursuivre plus une volonté d’efficacité et de contrôle de la direction de la lumière qu’une réelle volonté de sa réduction, de sa limitation et de son extinction. L’obligation d’éclairer les bâtiments du haut vers le bas, l’application des dispositions sur tout le territoire régional et le contrôle des émissions par des machines spécialisées constituent des éléments positifs qui rendent la loi lombarde adéquate. Toutefois, la loi française possède une plus forte volonté de sauvegarder le ciel nocturne en donnant plus d’importance à la réduction des installations d’éclairage et à leur limitation temporelle. En outre, le fait de répartir l’éclairage extérieur en plusieurs catégories démontre une attention particulière à chaque activité de la part du législateur français.

Enfin, il faut considérer que, si la France dispose d’une règle unitaire, en Italie toutes les régions n’ont pas des réglementations pour contraster les nuisances lumineuses. A côté de la Sicile, la Sardaigne, la Calabre, le Trentin-Haut-Adige et le Molise qui n’ont aucun texte en vigueur, le Piémont, le Val d’Aoste et la Basilicate ont des normes très vagues et difficiles à appliquer en la matière.

Etant donné que la pollution lumineuse se propage jusqu’à 200 kilomètres de distance, on comprend que le fait de n’avoir pas une réglementation unitaire risque de rendre inefficaces les mesures adoptées au niveau régional. Ainsi, il est souhaitable que l’Italie puisse se doter d’une norme nationale en la matière, en prévoyant une vraie réduction de l’éclairage nocturne qui puisse donner la possibilité de revoir le ciel étoilé.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrage

CINZANO P., Light pollution and the protection of the night environment, Thiene (Italie), ISTIL, 2002

Article

FALCHI F., CINZANO P., « The new world atlas of artificial night sky brightness », Science Advances, Vol.2, N.6, 10 juin 2016

Réglementation française

Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Code de l’environnement, Articles L. 583-1, L. 583-2, L. 583-3, L. 583-4 créés par la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 173
Code de l’environnement, articles R. 583-1, R. 583-2, R. 583-3, R. 583-4 créés par Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 - art. 1
Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses, JORF n° 0161 du 13 juillet 2011, texte n° 5
Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
Arrêté n° 17 du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, JORF n° 0300 du 28 décembre 2018
Arrêté n° 18 du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l'environnement, JORF n° 0300 du 28 décembre 2018
Arrêté n° 7 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, JORF n° 0149 du 29 juin 2019 
Arrêté n° 18 du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, JORF n° 0001 du 1 janvier 2020

Réglementation italienne

Norma UNI 10819: 1999, Luce e illuminazione - Impianti di illuminazione esterna - Requisiti per la limitazione della dispersione verso l'alto del flusso luminoso, 31 mars 1999
Loi regionale de la Lombardia du 5 octobre2015, n. 31, “Misure di efficientamento dei sistemi di illuminazione esterna con finalità di risparmio energetico e di riduzione dell'inquinamento luminoso”

Jurisprudence

Conseil d’état (6ème chambre), Décision n° 408974 du 28/03/2018, France Nature Environnement, Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne et Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, section Isère 

Document officiel

Ministère de la transition écologique et solidaire : A la reconquête de la nuit, la pollution lumineuse : état des lieux et propositions, Rapport n° 012301-01, novembre 2018

Sites internet officiels

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TUTTOAMBIENTE «Inquinamento luminoso: quanto incide sulle autorizzazioni?», 4 juin 2018 https://www.tuttoambiente.it/commenti-premium/inquinamento-luminoso-auto..., consulté le 16 mai 2020