Suprem Court, CIRCUIT CITY STORES, INC. v. ADAMS, 21 mars 2001

Cet arrêt casse la décision de la cour d’appel fédérale du neuvième circuit selon laquelle l’arbitrage fédéral ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de transport rentrent dans les exceptions de la section première du Federal Arbitration Act (FAA). L’étude de cet arrêt permet ainsi de revenir sur les conditions d’arbitrabilité des différends en général, et de validité de la clause compromissoire en particulier, et de comparer les solutions américaines avec celles qui sont retenues par la jurisprudence française.

http://www.law.cornell.edu/supct/html/99-1379.ZS.html